Construire votre projet

La construction de votre projet va se dérouler selon les étapes suivantes: 
 
1. Constituer un partenariat franco-suisse
  • Assurer la responsabilité de chef de file
  • S’entourer de partenaires / conventionner le cas échéant
  • Définir les modalités de gouvernance et de suivi du dossier
 
2. Définir un plan d’action et un planning de réalisation
 
3. Construire un budget
  • Frais de personnel
  • Frais de bureau et frais administratifs
  • Frais de déplacement et d’hébergement
  • Frais liés au recours à des compétences et à des services extérieurs
  • Dépenses d’équipement


4. Construire un plan de financement


5. Remplir la fiche pré-projet
 
Cette fiche répertorie les éléments indispensables pour bien préparer votre projet :
  • Partenariat et dates clés
  • Objectifs et actions principales
  • Budget et plan de financement
  • Plus-value transfrontalière
 
Les dépenses éligibles sont celles engagées à compter du 1er janvier 2014, en France et en Suisse. Le principe de rétroactivité ne peut être appliqué que si le projet n'est pas terminé au moment du dépôt et que les dépenses présentées sont conformes aux objectifs du projet.
 
 
Une fois remplie et signée par les deux chefs de file, vous pouvez l'envoyer par courrier postal au Secrétariat Conjoint (SC) français pour le chef de file français et par mail (france-suisse@interreg.ch) au Secrétariat Conjoint suisse pour le chef de file suisse.
 
Pour les porteurs français, nous attirons votre attention sur le fait que:
  • Dans le cas d'application de régimes d'aides d'Etat, la date de dépôt de la fiche pré-projet constitue la date de début d'éligibilité du projet et que donc le principe de rétroactivité des dépenses ne peut pas être appliqué;
  • La typologie des dépenses éligibles doit encore être arrêtée au niveau national.



 
ATTENTION : Cette fiche pré-projet ne constitue pas le dossier de demande de subvention complet. Le dépôt officiel se fera à partir de l’application SYNERGIE-CTE, selon les indications du SC.
 

Porteurs français: vérifiez la complétude de votre projet en vous référant à la liste ci-joint: liste des pièces à fournir par les porteurs de projet français pour le dépôt officiel du projet

 

 

Porteurs suisses : consultez les informations spécifiques sur la page du site dédiée

 

 

Si le projet est jugé éligible par le Secrétariat Conjoint, vous serez invités à le déposer officiellement.