Communication et publicité

En votre qualité de bénéficiaire du FEDER, vous vous engagez, par voie de convention, à garantir la publicité de l’aide européenne qui vous a été attribuée. Le respect de cette obligation est vérifié. Il conditionne les versements du FEDER et peut valoir, en cas de négligence, remboursement du FEDER déjà perçu.
La publicité pour la participation fédérale est également exigée par la Confédération suisse.
 
Comment respecter cette obligation ?

Pour tous les projets :
Apposez les éléments obligatoires sur tout document et support d’information et de communication, à l’extérieur ou auprès des bénéficiaires de l’opération (voir ci-dessous),
Affichez, grâce à des supports appropriés, la participation européenne au financement de votre projet, dans vos locaux et/ou sur le lieu de réalisation de votre projet (affiches, kakémonos, banderoles, drapeaux, autocollants…)
 
Si votre projet bénéficie de plus de 500.000 euros de financements publics et porte sur l’achat d’un objet physique ou sur le financement de travaux d’infrastructure ou de construction :
Dès le début des travaux placez un panneau d’affichage temporaire, présentant sur au moins 25% de sa surface, le descriptif et la dénomination de l’opération, avec les éléments obligatoires.
Après les travaux (au plus tard six mois après l’achèvement de toute opération), remplacez ce panneau par une plaque explicative permanente, visible et de taille significative, comportant, à minima, les éléments obligatoires sur 25% de sa surface.
 
La preuve du respect de cette obligation devra être apportée par le bénéficiaire.
 
 
Éléments et mentions obligatoires sur tout support relatif au projet :
 
Le drapeau et la mention de l’Union européenne avec mention du fonds concerné en toutes lettres : Fonds européen de développement régional (cette mention n’est pas obligatoire sur les petits objets promotionnels),
 
Le logo et la mention de la Confédération suisse, en cas de participation financière de la Confédération suisse,
 
Une mention indiquant que l’opération réalisée a été sélectionnée dans le cadre du programme de coopération territoriale européenne INTERREG IV A France-Suisse 2007-2013. Nous vous encourageons vivement à accompagner cette mention du logo du programme.