Déposer votre projet

Si le projet décrit dans la fiche pré-projet est jugé éligible par le Secrétariat Conjoint, vous serez invités à le déposer officiellement.

 
1. Dépôt officiel
 
  • Saisie du formulaire de candidature dans l’application SYNERGIE CTE (téléchargez le guide d'utilisation de Synergie-CTE)
  • Dépôt du dossier (papier et numérique) de chaque côté de la frontière auprès du secrétariat conjoint, dont le formulaire de candidature cosigné par les porteurs FR et CH et les pièces annexes (check-list des pièces à fournir disponibles auprès du SC FR et du SC CH)

 

 

2. Instruction du dossier

 
Une fois déposé, le dossier est examiné par les instances du programme.
 
Le délai moyen d'instruction d'un dossier est de 5 à 6 mois.