Fiche pré-projet

Cette fiche répertorie les éléments indispensables pour bien préparer votre projet:
 
  • Partenariat et dates clés
  • Objectifs et actions principales
  • Budget et plan de financement
  • Plus-value transfrontalière

Les dépenses éligibles sont celles engagées à compter du 1er janvier 2014, en France et en Suisse. Le principe de rétroactivité ne peut être appliqué que si le projet n'est pas terminé au moment du dépôt et que les dépenses présentées sont conformes aux objectifs du projet.
 
 
Une fois remplie et signée par les deux chefs de file, vous pouvez l'envoyer par courrier postal au Secrétariat Conjoint (SC) français pour le chef de file français et par mail (france-suisse@interreg.ch) au Secrétariat Conjoint suisse pour le chef de file suisse.
 
Pour les porteurs français, nous attirons votre attention sur le fait que:
  • Dans le cas d'appication de régimes d'aides d'Etat, la date de dépôt de la fiche pré-projet constitue la date de début d'éligibilité du projet et donc le principe de rétroactivité des dépenses ne peut pas être appliqué;
  • La typologie des dépenses éligibles doit encore être arrêtée au niveau national.


La dernière partie de la fiche recense une liste non exhaustive de pièces susceptibles d'être demandées en France et en Suisse au moment du dépôt officiel du projet (à conserver si votre projet a déjà démarré).

 

 


 

ATTENTION: Cette fiche pré-projet ne constitue pas le dossier de demande de subvention complet.


Le dépôt officiel se fera à partir de l’application SYNERGIE-CTE, selon les indications du SC. Vérifiez la complétude de votre projet en vous référant à la liste ci-dessous:

-> Liste des pièces à fournir par les porteurs de projet français pour le dépôt officiel du projet.


Si le projet est jugé éligible par le Secrétariat Conjoint, vous serez invités à le déposer officiellement.