Documents clés

Cliquez sur les titres suivants pour accéder aux documents clés correspondants.
 
 
 
 

 
1. Documents relatifs au dépôt et suivi d’un projet
 
Modèle de formulaire de candidature : version pdf extraite du logiciel PRESAGE (à remplir en ligne)
Tutoriel pour le dépôt de dossier : liste des pièces complémentaires à joindre au formulaire de candidature
Modèles-types :
 
 
Guide de l’utilisateur PRESAGE : aide pour la saisie du formulaire en ligne et des pièces justificatives de dépenses
 
Guide des dépenses : règles pour la justification des dépenses (sept 2012)
 
 
 
 
Fiches de jurisprudence:
 
Fiche de jurisprudence 2: Prise en compte des frais généraux
 
A NOTER:
 
La date limite de dépôt des derniers projets dans le cadre du programme 2007-2013 était fin mai 2014. Le premier Comité de programmation pour la période 2014-2020 sera annoncé prochainement.
 
Contactez dès à présent le Secrétariat Technique Conjoint du programme qui pourra vous conseiller dans le montage et le dépôt de votre projet.
 
 
 

 
2. Documents relatifs au programme Interreg IV A France-Suisse

Document de mise en oeuvre (version d'octobre 2013) : présentation des 18 "Fiches Action" du programme
Manuel de procédures: présentation précise des circuits et dispositifs mis en place pour la mise en œuvre du programme
Plan de communication : plan pluriannuel présentant les objectifs, les cibles et les actions de communication mises en œuvre (adopté en 2008)
 
Evaluation intermédiaire du programme 2011:
 
Capitalisation (2013):
 
Compte-rendus des Comités de suivi:
 
 
 

 
3. Cadre stratégique
 
Niveau communautaire
 
 Niveau français
 
 
 

 
4. Cadre règlementaire
 
Niveau communautaire
 
 Niveau français
Décret no 2011-92 du 21 janvier 2011 modifiant le décret no 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013
Décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013
Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant sur le code des marchés publics
Décret n° 2002-633 du 26 avril 2002 instituant une Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les Fonds structurels européens
 
Circulaire du 12 février 2007 relative à la communication
Circulaire n° 512/SG du  Premier ministre du 13 avril 2007 relative au dispositif de suivi, de gestion et de contrôle des programmes cofinancés par le FEDER, le FSE, le FEP et le FEADER pour la période 2007-2013
 
 Niveau suisse
Loi fédérale du 6 octobre 2006 portant sur la politique régionale
Ordonnance du 28 novembre 2007 sur la politique régionale 
Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités ; Loi sur les subventions
Message du conseil fédéral à l'Assemblée fédérale du 28 février 2007 relatif au Programme pluriannuel de la Confédération 2008-2015 concernant le mise en oeuvre de la nouvelle politique régionale (NPR) et son financement