Comité de programmation

Le comité de programmation est une émanation du comité de suivi. Il est l’instance unique de programmation des projets. Des représentants élus des membres de droit du comité de suivi peuvent participer au comité de programmation.

Placé sous la co-présidence de la Région Bourgogne Franche-Comté et de la CRI suisse, il comprend les partenaires impliqués dans la mise en œuvre du programme.

Les services techniques des partenaires consultés dans l’instruction des projets, sont associés au comité de programmation en tant que de besoin et en fonction de l’ordre du jour des réunions.

Des représentants des territoires extérieurs à la zone de coopération, au titre de la flexibilité de 20% du FEDER pourront également être associés au comité de programmation en fonction de l’ordre du jour de ses réunions.

Le comité de programmation se réunit en tant que de besoin, en règle générale trois à quatre fois par an, sur convocation des co-présidents. Il se tient alternativement en France et en Suisse, dans l’arc jurassien et le bassin lémanique.

Le comité de programmation vérifie l’éligibilité et la conformité des projets déposés sur la base du document de mise en œuvre du programme, approuvé par le comité de suivi, et des avis rendus par les pré-comités de programmation. Il propose à l’autorité de gestion et à la coordination régionale Interreg suisse le FEDER et les fonds fédéraux et vérifie l’engagement des contreparties. Il motive ses décisions de rejet ou d’ajournement. Il tient sa jurisprudence.