Comité de suivi

Il est l’organe politique de pilotage, de mise en œuvre et de suivi du programme de coopération.
 
Placé sous la co-présidence de la Région Bourgogne Franche-Comté et de la CRI suisse, il comprend les structures ci-dessous.
 
En qualité de membres de droit, avec voix délibérative :
 
Pour la partie française
Le Président du Conseil Régional d’Auvergne Rhône-Alpes ou son représentant ;
Le Président du Conseil Départemental de l’Ain ou son représentant ;
Le Président du Conseil Départemental du Doubs ou son représentant ;
Le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie ou son représentant ;
Le Président du Conseil Départemental du Jura ou son représentant ;
Le Président du Conseil Départemental du Territoire de Belfort ou son représentant ;
Le Préfet de la Région Franche-Comté ou son représentant ;
Le Préfet de la Région Rhône-Alpes ou son représentant.

 
Pour la partie suisse
Un Conseiller d’Etat du Canton de Berne ou son représentant ;
Un Conseiller d’Etat du Canton de Vaud ou son représentant ;
Un Conseiller d’Etat du Canton du Valais ou son représentant ;
Un Conseiller d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel ou son représentant ;
Un Conseiller d’Etat de la République et Canton de Genève ou son représentant ;
Un Conseiller d’Etat du Canton de Fribourg ou son représentant ;
Un Ministre de la République et du Canton du Jura ou son représentant.
 

En qualité de membres associés, avec voix consultative :
 
Pour la partie française
Le Président du Conseil Economique et Social Régional de Bourgogne Franche-Comté ou son représentant ;
Le Président du Conseil Economique et Social Régional d’Auvergne Rhône-Alpes ou son représentant ;
Le Président de la Chambre régionale des Métiers de Bourgogne Franche-Comté ou son représentant ;
Le Président de la Chambre régionale des Métiers d’Auvergne Rhône-Alpes ou son représentant ;
Le Président de la Chambre régionale de Commerce et d’Industrie de Bourgogne Franche-Comté ou son représentant ;
Le Président de la Chambre régionale de Commerce et d’Industrie d’Auvergne Rhône-Alpes ou son représentant ;
Le Président de la Chambre régionale d’Agriculture de Bourgogne Franche-Comté ou son représentant ;
Le Président de la Chambre régionale d’Agriculture d’Auvergne Rhône-Alpes ou son représentant ;
Le Préfet de région Bourgogne Franche-Comté ou son représentant ;
Le Préfet de région Auvergne Rhône-Alpes ou son représentant ;
Le Préfet du département de l’Ain ou son représentant ;
Le Préfet du département de la Haute-Savoie ou son représentant ;
Le Préfet du département du Jura ou son représentant ;
Le Préfet du département du Territoire de Belfort ou son représentant ;
Le secrétaire général de la préfecture de département du Doubs ou son représentant ;
Les Parlementaires européens ;
Un représentant de l’association des maires de chaque département ;
Un représentant de la Commission européenne (DG REGIO ) ;
Un représentant du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET, ex-DATAR)
Le représentant de l’organisme de certification et de paiements
 
 
Pour la partie suise
Un représentant par canton des associations cantonales de communes, ou leur représentant ;
Le Président du Réseau des Villes de l’Arc jurassien;
Un représentant de la Confédération suisse (SECO).
 
 
En outre, la Présidence peut inviter, en qualité d’observateurs :
des représentants de la société civile, des partenaires économiques et sociaux, d’organisations non gouvernementales et des territoires
des parlementaires européens élus sur la zone du Programme
des référents des programmes qui concernent la zone transfrontalière au titre des autres programmes de l’Objectif Coopération territoriale européenne ou PO FEDER-FSE
un représentant des pays tiers,
des experts et évaluateurs.
 
Ces partenaires seront associés soit au comité de suivi en qualité d’observateurs soit en amont dans la cellule d’appui.

Le comité de suivi se réunit une fois par an minimum , sur convocation des co-présidents qui définissent en commun l’ordre du jour des réunions. Les réunions se tiennent alternativement en France et en Suisse, dans l’arc jurassien et dans le bassin lémanique. Dans l’intervalle entre deux réunions, le comité de suivi peut être saisi par procédure écrite, pour tenir compte, de façon exceptionnelle, de l’urgence de certains dossiers appréciée par les co-présidents.

Le comité de suivi décide du plan de communication et du programme d’animation du programme de coopération, ainsi que des travaux d’évaluation. Il est informé des éléments de suivi financiers et stratégiques, ainsi que des travaux d’évaluation.

Il est compétent pour décider, le cas échéant :
des inflexions stratégiques et des ajustements financiers qui seraient rendus nécessaires par le rythme d’exécution du programme, en fonction des systèmes d’alerte mis en place ;
des mesures à prendre, éventuellement, pour réguler la programmation des opérations.
 
Il approuve les rapports annuels de mise en œuvre destinés à la Commission européenne.